Pourquoi avoir recours à un mandat de gestion ?

Gérer son patrimoine afin de le faire fructifier n’est pas forcément évident pour tout le monde. Par manque de temps, d’envie ou de connaissance, une personne peut vite être dépassée. Pour éviter d’en arriver là, elle peut alors décider de confier cette gestion à un professionnel via un mandat de gestion.

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?

Un mandat de gestion est un contrat par lequel une personne, appelée le mandant, donne à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir de gérer la totalité ou une partie de son patrimoine financier, immobilier ou encore professionnel. Le mandataire peut être un conseiller en patrimoine, un assureur, un banquier ou un expert financier.

Attention, ne pas confondre avec le mandat de gestion locative qui consiste à confier à une agence immobilière ou un administrateur de biens la location d’un bien immobilier.

Dans le cadre d’un mandat de gestion patrimoniale, le mandataire, qui dispose d’un portefeuille pouvant contenir un ou plusieurs instruments financiers, va mettre en place une stratégie d’investissements afin d’optimiser le patrimoine de son client en fonction de son profil et de ses objectifs. Il devra respecter les missions qui lui ont été dévolues et rendre régulièrement des comptes au mandant. Autant de points établis et précisés dans le mandat de gestion signé par les deux parties.

À noter qu’il existe différents modes de gestion :

• La gestion libre qui permet au mandant de garder entièrement les commandes de ses placements.

• La gestion conseillée, par laquelle le mandant garde le contrôle de ses placements tout en étant accompagné et conseillé par un professionnel.

• La gestion pilotée, également appelée « gestion déléguée », où le mandant confie à un professionnel la totalité des opérations à réaliser pour optimiser ses placements.

L’objectif de gestion clairement défini

Avant toute chose, il convient pour le mandataire de définir clairement l’objectif de gestion de son client. Pour cela, il va s’intéresser à ses intentions de placements, mais également à sa situation financière, aux risques qu’il est en mesure de prendre et au niveau de pertes qu’il peut supporter. Il va aussi s’intéresser à son horizon de placement, c’est-à-dire la durée durant laquelle il prévoit de détenir un produit financier :

• Un horizon à court terme : moins de trois ans

• Un horizon à moyen terme : entre trois et dix ans

• Un horizon à long terme : plus de dix ans

… un point important à définir car les solutions de placement vont varier selon la durée envisagée.

Ce n’est qu’à partir de ces informations qu’il va pouvoir déterminer le profil rendement/risque de son client qui lui permettra d’agir ensuite au mieux dans ses intérêts.

Selon les risques qu’un mandant est prêt à prendre, plusieurs formules de gestion peuvent être proposées : le mandat « prudent », le mandat « équilibré », le mandat « dynamique » ou encore le mandat « offensif ». Mais attention, aucune de ces formules n’est réglementées par l’AMF et d’importantes disparités en matière de risques ou de rendements peuvent être observées d’un gestionnaire à l’autre. Une fois l’objectif de gestion du mandant clairement défini, le mandataire va pouvoir élaborer une stratégie d’investissement. Un plafond d’investissement pourra également être fixé selon les catégories d’actifs patrimoniaux.

Quels biens peuvent être concernés par un mandat de gestion ?

Un mandat de gestion peut, tout d’abord, concerner les différents instruments financiers autorisés par l’AMF. À savoir des actions, des obligations, ainsi que des fonds, des sicav et des contrats financiers négociés sur un marché figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Les PEA, les comptes titres et les contrats d’assurance-vie se prêtent d’ailleurs très bien à la gestion sous mandat.

Mais ce mode de gestion peut aussi concerner des opérations portant sur des instruments financiers autres que ceux autorisés par l’AMF, comme les fonds ouverts aux investisseurs professionnels ou les fonds étrangers non autorisés à la commercialisation en France. Dans ce cas-là, l’accord « spécial et exprès » du mandant doit être donné.

Enfin, un mandat de gestion peut aussi prévoir des investissements dans des placements collectifs gérés par la société de gestion du portefeuille ou une société liée, ainsi que dans des titres financiers émis par une société du groupe.

Un suivi précis et régulier

Confier la gestion de son patrimoine à un professionnel ne signifie pas de s’en désintéresser totalement. En effet, le mandant pourra suivre de près toutes les démarches et opérations entreprises par le mandataire. En effet, outre les frais de gestion à la charge du mandant, ce dernier doit également recevoir chaque année un récapitulatif personnalisé des coûts et charges ayant influé sur son portefeuille.

Un relevé des activités exercées sur son compte doit également lui être transmis chaque trimestre. Ce relevé doit renseigner sur le contenu et la valeur du portefeuille en détaillant les différents instruments financiers, leurs valeurs, le solde en espèces au début et à la fin de la période couverte, les résultats du portefeuille, ainsi que le montant des commissions, frais, dividendes, intérêts et autres paiements versés durant la période couverte. Dans le cadre d’un mandat de gestion autorisant les opérations avec effet de levier, ce relevé doit même être adressé au client tous les mois.

De même, sur demande du mandant, il peut être prévu que le mandataire fournisse à son client les informations relatives à chaque transaction.

À noter que, depuis le 3 janvier 2018, un client doit immédiatement être informé en cas de baisse de 10 % ou plus de la valeur de son portefeuille.

Durée d’un mandat de gestion

Aucune durée limite n’est prévue pour un mandat de gestion. En général, il est reconduit tacitement. Cependant, le mandant comme le mandataire peuvent à tout moment décider de le résilier en respectant les modalités de résiliation inscrites dans le mandat de gestion.

Le mandataire devra alors, au plus tard à la date d’effet de la résiliation, établir un relevé du portefeuille et rédiger un compte-rendu de gestion précisant les résultats de la gestion depuis le dernier arrêté de portefeuille.

Avoir recourt à un mandat de gestion, c’est donc la possibilité pour un épargnant de confier la gestion de son patrimoine à un professionnel. Une solution qui peut s’avérer avantageuse surtout pour les personnes qui manquent de connaissances et d’expérience dans ce domaine. C’est aussi un excellent moyen pour s’éviter du stress et gagner du temps. Et cela, tout en bénéficiant d’un suivi régulier et d’un droit de regard sur les décisions et opérations mises en place.