Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation finance l’achat de biens de consommation (auto, meuble, électroménager…), de prestations de service (voyage…) ou permet de disposer d’une trésorerie, c’est-à-dire d’une somme d’argent immédiatement disponible. Il ne finance pas les opérations liées à l’acquisition d’un bien immobilier ni les activités commerciales ou professionnelles.

Différents types de crédits à la consommation

Les prêts dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 € sont soumis aux dispositions du code de la consommation.

Le prêt personnel est accordé par la banque ou l’établissement de crédit sans justificatif d’achat. Le capital prêté est librement utilisé par l’emprunteur.

Le crédit renouvelable, ou revolving, permet à l’emprunteur de disposer d’une réserve d’argent dans laquelle il peut puiser à son rythme. Les remboursements reconstituent progressivement cette réserve.

Le crédit affecté, ou crédit lié, finance exclusivement l’achat d’un bien ou d’un service désigné dans le contrat de prêt. Les deux contrats (achat et crédit) sont liés juridiquement.

La Location avec Option d’Achat (LOA) constitue un financement assimilé à un crédit à la consommation, bénéficiant des dispositions légales protectrices de l’emprunteur.

L’information préalable de l’emprunteur

Le banquier ou l’organisme de crédit doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du prêt proposé en fournissant une fiche d’information, et sur les risques éventuels sur la situation financière. Le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur en lui demandant divers justificatifs (de domicile, d’identité et de revenus). Il a l’obligation de consulter le Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers (FICP) auprès de la Banque de France.

La signature du contrat de crédit et délai de rétractation

Le prêteur remet à l’emprunteur une offre de prêt, dont les conditions sont valables au moins 15 jours sans pouvoir être modifiées. L’offre de prêt indique notamment le montant du crédit, la durée de remboursement, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), le montant et le nombre d’échéances de remboursement. L’emprunteur accepte l’offre en la signant et en la renvoyant au prêteur.

Il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur sa décision et renoncer au crédit en renvoyant le bordereau de rétractation au prêteur. Dans le cas d’un crédit lié à une vente, avec demande de livraison immédiate du bien, ce délai est réduit à 3 jours au minimum, jusqu’à la date de livraison du bien.

Bon à savoir

Le TAEG intègre tous les frais obligatoires pour souscrire le crédit. Ce taux ne doit pas dépasser le taux de l’usure fixé par la Banque de France pour chaque trimestre. Les taux d’usure dépendent du montant du prêt. Pour le 1er trimestre 2019, ces taux plafonds étaient de 21,20 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, 12,49 % pour les prêts entre 3 000 € et 6 000 € et 5,96 % pour les prêts de plus de 6 000 €.

L’assurance emprunteur ne peut pas être imposée par le prêteur. L’emprunteur peut choisir une assurance équivalente à celle du prêteur auprès de l’assureur de son choix. Son coût, qui peut varier du simple au double, est exprimé en Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA).

Le remboursement anticipé du crédit à la consommation, en partie ou en totalité, est toujours possible. Aucune indemnité ne peut être réclamée, sauf dans certains cas spécifiés par la loi.