À propos d’Allianz PER Entreprise (transformé en plan d’Epargne Retraite Obligatoire le 9/07/2020)
Allianz PER Entreprise est un contrat d’assurance de groupe multisupport ayant pour objet la couverture d’engagement de retraite supplémentaire dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il est souscrit par l’ANCRE auprès d’Allianz Retraite. Les bénéficiaires sont les salariés de l’entreprise adhérente. La commercialisation a débuté en juillet 2020.
En résumé
Allianz PER Entreprise est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Ce contrat permet aux salariés d’une entreprise de disposer d’un complément de retraite supplémentaire financé en tout ou partie par l’entreprise.
Le contrat Allianz PER Entreprise, au-delà d’être un lien de fidélisation et de motivation des collaborateurs, est une solution souple et adaptable
Le complément de retraite supplémentaire est alimenté par :
- des versements obligatoires effectués par l’employeur (et salarié le cas échéant) et disponibles sous forme de rente versée à vie au moment du départ à la retraite,
- des versements volontaires, en complément des versements obligatoires, et disponibles au choix du salarié sous forme de rente à vie et/ou de capital (total, partiel et/ou partiel programmé).
Allianz PER Entreprise a également pour avantages, pour les salariés de l’entreprise de :
- bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les versements volontaires (sommes déductibles du revenu imposable sous certaines conditions et dans les limites prévues par la législation en vigueur),
- de choisir entre un large choix d’option de rente en fonction de sa situation et de ses besoins : option Réversion (de 0 à 100% par pas de 10, 150% ou 200%) ou Annuités garanties pour protéger son conjoint ou ses proches ; rente par palier pour adapter sa rente à ses besoins et à l’évolution de sa situation ou encore rente croissante pour maintenir son pouvoir d’achat
- d’avoir le choix au moment du départ à la retraite d’options de prévoyance permettant de renforcer les garanties en cas de décès précoce après mise en place de la rente (Allianz Option Capital (1) ou de survenance d’une situation de dépendance (Allianz Rente Dépendance),
- d’avoir une vision globale de leur épargne retraite au sein d’un même dispositif grâce à la possibilité d’effectuer des transferts en provenance de différents dispositifs d’épargne retraite.
Le compte retraite individuel du salarié peut être alimenté avec des versements de différentes natures en numéraire et/ou par transfert :
- les versements obligatoires correspondant aux cotisations employeur et/ou salarié,
- les versements volontaires du salarié déductibles ou non de l’impôt sur le revenu au choix du salarié,
- les versements épargne salariale : droits compte épargne temps par jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an) et participation/intéressement/abondement par transfert entrant uniquement.
Autres atouts de ce contrat
Il existe 3 formules de gestion financière au choix (la gestion financière évolutive, la gestion libre, la gestion garantie).
Conformément à la réglementation, lors de l’affiliation, la grille de Gestion financière évolutive« équilibré horizon retraite » est retenue par défaut.
Ce choix n’est pas figé : le salarié peut choisir à tout moment, parmi trois formules de gestion financière, celle qui lui semble la mieux adaptée à sa situation personnelle. Ainsi, il peut faire le choix d’une autre grille de gestion financière évolutive ou opter pour un autre type de gestion : gestion libre ou gestion garantie. Cette modification peut concerner une partie des versements, une partie de l’épargne accumulée ou les deux.
2 garanties complémentaires optionnelles sont proposées à l’entreprise :
- la garantie complémentaire optionnelle Sérénité : cette garantie permet de fixer l’espérance de vie qui sera prise en compte pour déterminer le montant de la rente à vie de l’affilié) au moment de sa mise en service.
- la garantie complémentaire optionnelle « Protection du conjoint » : Cette garantie a pour objet de verser une prestation au conjoint ou au partenaire lié par un PACS survivant en cas de décès de l’affilié en activité avant l’âge légal de départ à la retraite. Le bénéficiaire recevra une rente à vie immédiate ou différée selon son choix. Ce capital complémentaire ne pourra dépasser 100 000 euros.
Les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont précisées dans la notice d’information.
(1) Seulement si l’option « annuités garanties » a été choisie.
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De plus, la part patronale du versement obligatoire est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et bénéficie, sous certaines conditions et limites, d’une exonération de cotisations de sécurité sociale et d’un taux de forfait social réduit à 16% dans le cadre de la loi PACTE.
La gestion financière évolutive permet ainsi de profiter pleinement du potentiel des marchés financiers sur le long terme tout en sécurisant progressivement l’épargne à l’approche de la retraite.
Les versements sont investis sur le support en euros qui bénéficie d’une participation aux bénéfices attribuée chaque année.