Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE, et l’EPARGNE (ANCRE), association régie par la loi du 1^er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et l’ensemble des textes en vigueur notamment le décret n° 2006-976 du 1^er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d’assurance de groupe sur la vie et le décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au Plan d’Epargne Retraite Populaire, dont le siège social est situé 27, boulevard des Italiens – 75002 Paris (ci-après désignée l’ « ANCRE ») a pour objet de souscrire des conventions d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et assure la représentation et la prise en charge des intérêts collectifs de ses adhérents (ci-après désignés les « Adhérents »).

En outre, l’ANCRE propose à ses adhérents des services complémentaires tels que l’accès à une protection juridique ou encore un simulateur retraite, ainsi que des offres préférentielles auprès de différents partenaires à l’exemple d’Europcar ou Costa.

L’ANCRE édite un site Internet disponible à l’adresse URL www.ancre-vie.com qui permet d’informer toute personne de ses activités et de ses actualités, ainsi qu’à ses adhérents d’accéder à leur espace personnel (ci-après désigné le « Site »).

Dans le cadre de ses activités, l’ANCRE est amenée à collecter et traiter, en son nom et pour son compte, certaines données à caractère personnel des personnes qui naviguent et consultent le Site (ci-après désignés les « Visiteurs »), ainsi que de ses Adhérents.

Par conséquent, l’ANCRE intervient en qualité de responsable du traitement.

La présente politique de confidentialité de l’ANCRE a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par l’ANCRE lors de la réalisation de ses activités, ainsi que les mesures qu’elle met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).

L’ANCRE reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, l’ANCRE (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Adhérents et Visiteurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi qu’aux stipulations de la Politique de confidentialité.

1. Collecte des données à caractère personnel

L’ANCRE collecte et traite les données à caractère personnel des Visiteurs et Adhérents. Ces données lui sont notamment communiquées par les Visiteurs et Adhérents lorsqu’ils :

• adhèrent à l’ANCRE,
• adhèrent à un contrat d’assurance vie de groupe souscrit par l’ANCRE,
• utilisent un service compris dans l’adhésion à l’ANCRE,
• créent un compte Adhérent sur le Site,
• accèdent et utilisent à son compte Adhérent,
• contactent l’ANCRE par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le téléphone, le courrier électronique etc…,
• naviguent sur le Site, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires,
• remplissent un formulaire de saisie d’informations sur le Site,
• acceptent de recevoir des communications commerciales par courriel électronique de la part de l’ANCRE relatives à ses partenaires.

Les informations pour lesquelles une communication à l’ANCRE est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Adhérents ou des Visiteurs. Dans le cas où la communication des informations est obligatoire, l’ANCRE informera les Adhérents et Visiteurs des conséquences de leur défaut de réponse.

2. Catégories des données à caractère personnel

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.

Les données à caractère personnel que l’ANCRE est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

• les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)),
• les données de contact (p. ex. téléphone, adresse électronique, adresse postale),
• les informations d’ordres économique et financier (p. ex. coordonnées bancaires),
• les données relatives aux contrats souscrits et services utilisés dans le cadre de l’adhésion à l’ANCRE,
• les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Les traitements de données à caractère personnel des Adhérents et Visiteurs réalisés par l’ANCRE sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

• permettre aux Adhérents d’adhérer au contrat d’assurance vie de groupe auquel l’ANCRE a souscrit (la base légale de ce traitement est l’accomplissement de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• assurer la représentation et la prise en charge des intérêts collectifs de ses Adhérents (la base légale de ce traitement est l’obligation légale de l’ANCRE et l’exécution du contrat),
• permettre aux Adhérents de bénéficier des Services proposés dans le cadre de l’adhésion à l’ANCRE (la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat),
• permettre aux Adhérents de créer un compte Adhérent sur le Site (la base légale de ce traitement est constituée par les mesures précontractuelles l’exécution du contrat),
• permettre la gestion et le suivi des relations entre l’ANCRE et les Adhérents ainsi que Visiteurs (la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• assurer la gestion de l’accès à son compte Adhérent par l’Adhérent (la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre l’ANCRE et l’Adhérent),
• envoyer des actualités et des informations sur l’ANCRE aux Adhérents (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• envoyer des offres promotionnelles des partenaires d’agrément de l’ANCRE aux Adhérents. L’Adhérent a la possibilité de se désabonner à tout moment de tout message marketing en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin desdits messages (la base légale de ce traitement est le consentement de l’Adhérent),
• communiquer avec un Adhérent ou Visiteur qui remplit un formulaire de contact sur le Site (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• constituer un fichier d’Adhérents et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• gérer les contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle l’ANCRE est soumise ou son intérêt légitime),
• optimisation du Site pour la navigation des Visiteurs (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• information des Visiteurs et Adhérents en cas de changement impactant les services offerts via le Site (les bases légales de ce traitement sont l’exécution du contrat, ainsi que l’intérêt légitime de l’ANCRE),
• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle l’ANCRE est soumise).

4. Destinataires des données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel des Adhérents et Visiteurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :

• la société Allianz auprès de qui l’ANCRE a souscrit le contrat d’assurance de vie de groupe auquel l’Adhérent a adhéré,
• les partenaires de l’ANCRE qui fournissent des services compris dans l’adhésion à l’ANCRE,
• les prestataires avec lesquels ANCRE a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site),
• les salariés de l’ANCRE,
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable,
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.

5. Droits des personnes concernées

Les Adhérents et Visiteurs disposent :

• d’un droit d’accès : il permet aux Adhérents et Visiteurs d’obtenir des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données,
• d’un droit de rectification : il permet aux Adhérents et Visiteurs de demander à ce que les données à caractère personnel qu’ils estiment inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence,
• d’un droit d’opposition : il permet aux Adhérents et Visiteurs de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à leur situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de limitation : il permet aux Adhérents et Visiteurs de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées,
• d’un droit à la portabilité : il permet aux Adhérents et Visiteurs que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies leur soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par les Adhérents ou Visiteurs leur seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire,
• d’un droit de suppression : il permet aux Adhérents ou Visiteurs d’obtenir la suppression de leurs données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Visiteurs et Adhérents, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale,
• du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet aux Adhérents et Visiteurs de retirer leur consentement à tout moment. Les Adhérents et Visiteurs disposent d’une faculté systématique et à tout moment de désabonnement des sollicitations marketing de l’ANCRE en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels concernés.

Les Adhérents et Visiteurs peuvent mettre en œuvre leurs droits en adressant un courrier par voie postale à : Association Nationale pour la Couverture des Risques, la Retraite, et l’Epargne – 27, boulevard des Italiens – 75002 Paris, ou en adressant un courriel à l’ANCRE à l’adresse électronique : contact@ancre-vie.com. Pour ce faire, l’Adhérent ou le Visiteur concerné doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Adhérent ou Visiteur concerné peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. L’ANCRE dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Adhérent ou du Visiteur pour y répondre. L’Adhérent ou le Visiteur concerné dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

6. Durée de conservation

L’ANCRE ne conserve les données que pour une durée nécessaire à la parfaite exécution de ses obligations.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Adhérents et Visiteurs sont supprimées.

7. Transfert de données

Dans le cadre du traitement des données personnelles des Adhérents et Visiteurs, l’ANCRE ne procède à aucun transfert de données vers des pays tiers.

Toutefois, dans la situation où l’ANCRE serait amenée à transférer des données personnelles vers un pays tiers, elle s’engage à encadrer la sécurité des données des Adhérents et Visiteurs en signant les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne. En sus, dans la situation où les organismes destinataires sont situés dans des pays tiers dont la législation ne permet pas de respecter le niveau de protection requis par le droit de l’Union européenne et les garanties fournies par les clauses contractuelles types, l’ANCRE veillera à ce que ces derniers aient pris des mesures supplémentaires pour garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu dans l’Espace économique européen.

8. Cookies

L’ANCRE utilise des cookies sur le Site. L’utilisation des cookies par l’ANCRE est précisée au sein de la politique de gestion des cookies disponible à l’adresse URL : https://ancre-vie.com/gestion-des-cookies

9. Modification de la Politique de Confidentialité

L’ANCRE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, l’ANCRE s’engage à en informer les Adhérents et Visiteurs a minima deux (2) semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de confidentialité.

_{Mise à jour au 5 juillet 2022}