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Fiscalité applicable pour un résident français

Fiscalité en cas de rachat ou au terme  

Les produits (« intérêts ») des contrats comportant une valeur de rachat sont soumis, en cas de rachat ou au terme, à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 125-0 A du CGI. Il convient de prendre en compte la date d’adhésion au contrat ainsi que les dates des versements effectués

Il existe des cas d’exonération d'impôt sur le revenu prévu par l’article 125-0 A du CGI (selon dispositions en vigueur au 01/02/2018 et susceptible d’évolution).

 

Tableau synthétique du régime fiscal des rachats à compter du 01/01/2018

Fiscalité en cas de décès avant le terme Fiscalité en cas de décès avant le terme  

 

Fiscalité des rentes (contrat de retraite + rente assurance vie) : 

Rente viagère à titre onéreux

Rente viagère à titre gratuit