Votre espace adhérent

Connexion S'enregistrer

Connexion


Fiscalité applicable pour un résident français

Fiscalité en cas de rachat ou au terme  

Les produits (« intérêts ») des contrats comportant une valeur de rachat sont soumis, en cas de rachat ou au terme, à l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’article 125-0 A du CGI. Il convient de prendre en compte la date d’adhésion au contrat ainsi que les dates des versements effectués

Il existe des cas d’exonération d'impôt sur le revenu prévu par l’article 125-0 A du CGI (selon dispositions en vigueur au 01/02/2018 et susceptible d’évolution).

 

Tableau synthétique du régime fiscal des rachats à compter du 01/01/2018

Fiscalité en cas de décès avant le terme Fiscalité en cas de décès avant le terme  

 

Fiscalité des rentes (contrat de retraite + rente assurance vie) : 

Rente viagère à titre onéreux

Rente viagère à titre gratuit 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.