Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Épargnants pour la Retraite (FAIDER)

Avec les 12 autres associations membres de la FAIDER , l’ANCRE (Vice-Présidente de la Fédération) a passé un automne « très chaud » consacré à la défense des intérêts de ses adhérents.

La dissolution de l’Assemblée Nationale suivie de la tentative de fabrication d’un budget dans un contexte sans majorité … plus quelques autres évènements connexes … ont conduit à des menaces multiples sur les avantages de l’Assurance Vie.

Pas moins de trois réunions du Conseil d’Administration et deux Comités Exécutifs de la FAIDER, ainsi que deux réunions de concertation avec France Assureurs, un communiqué de Presse et deux courriers (l’un au Directeur Général du Trésor à Bercy et l’autre au Président et au Rapporteur Général de la Commission des Finances du Sénat) ont mobilisé toute notre énergie pour tenter d’éviter le pire.

Sur le Projet de Loi de Finances (PLF) tout d’abord, il a fallu argumenter pour essayer, principalement :

• De faire repousser l’amendement Mattei (du nom de son initiateur) au PLF qui proposait la suppression de tout avantage successoral au-delà du seuil de 152 000 euros par bénéficiaire pour « taxer » le reste aux droits de succession classiques. A la sortie du premier débat à l’Assemblée Nationale, l’amendement a été retiré.
• De préserver les seuils de déclenchement du Prélèvement Fiscal Unique (PFU) pour l’assurance vie en cas d’augmentation de 30 à 33% (ou plus) du dit PFU.
• De limiter les suggestions du rapport « de COURSON/ GERARD » à la modification des conditions de sortie en cas de décès, en y réfléchissant plus précisément dans une concertation après le vote du budget. L’amendement concerné a été retiré par son auteur à la suite du premier passage à l’Assemblée.

Sans lien immédiat avec le Projet de Loi de Finances (PLF), la Cour des Comptes a de son côté publié en Novembre un rapport sur l’Épargne retraite dénonçant un surcoût fiscal pour l’État et proposant donc une réduction des possibilités de déduction fiscale à l’entrée …. en oubliant :

• Que l’avantage fiscal accordé aux PERI (Plans d’Épargne Retraite Individuels) n’est pas un coût définitif mais seulement un différé d’imposition, que les PER (individuels ou d’entreprises) sont l’un des très rares produits d’épargne longue (pour ne pas dire le seul) dont on connait l’impérieuse nécessité pour l’économie et les vertus pour la puissance publique comme pour les entreprises.
• Que le risque de retraite sans revenus suffisants pour un certain nombres de concitoyens augmenterait la mise en jeu de la solidarité nationale (coûteuse par définition).

La FAIDER, seule association d’épargnants à avoir été auditionnée par la Cour a donc publié le 24 novembre un communiqué de presse regrettant d’avoir été auditionnée mais absolument pas entendue.

Accès au communiqué de presse de la FAIDER.

Après la rédaction du texte ci-dessus, une motion de censure a été votée à l’Assemblée Nationale. Aucune des modifications au Projet de Loi de Finance (PLF) prévues et/ou souhaitées par les uns et les autres (gouvernement, partis politiques, Cour des comptes, Fédérations d’Épargnants, etc…), « bonnes » ou « mauvaises », n’a donc plus cours.

Au jour de la finalisation du présent texte, un nouveau premier ministre vient d’être nommé et un nouveau gouvernement doit être mis en place. La FAIDER, quant à elle, reste mobilisée pour poursuivre sa mission de défense de vos intérêts pour votre épargne, assurantielle notamment, dans le nouvel épisode économicopolitique qui s’ouvre.