L’ANCRE et la FAIDER
Qu’est-ce que la FAIDER ?
La FAIDER est la Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite. Et au-delà de l’acronyme, il est important de souligner que la FAIDER est la seule fédération de ce type, ce qui en fait un interlocuteur incontournable, notamment des pouvoirs publics, dans la défense des intérêts des épargnants.
Le rôle de l’association ANCRE auprès de la FAIDER
Entretien avec Jean-François DEBROIS, Président de l’ANCRE
Pouvez-vous nous dire quelles sont les associations membres et le poids qu’elles représentent en assurance vie et retraite ?
Jean-François Debrois : Les associations membres sont : ADAM, AGIPI, AGIPI Retraite, ALR, AMIREP, AMPLI Association, ANCRE, ASAC-FAPES, GAIPARE, GAIPARE ZEN et P.E.R.F. Ces associations totalisent à fin 2022, près d’un million et demi d’adhérents et l’ANCRE est par sa taille la seconde association de cette fédération.
Pouvez-vous nous expliquer le rôle et l’utilité de la FAIDER, notamment pour les adhérents de l’ANCRE ?
Jean-François Debrois : La FAIDER travaille à la défense des intérêts des épargnants. Cette défense prend la forme d’une présence forte sur tous les sujets qui touchent l’épargne auprès des pouvoirs publics (Ministères, Députés, Sénateurs, Instances de contrôle et de régulation – Autorité des Marchés Financiers (AMF), Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR*), etc.) pour proposer des aménagements aux textes règlementaires en préparation dans les ministères ou en discussion dans les
assemblées. De plus, la FAIDER est membre de la Fédération Européenne des Epargnants (dénommée « BETTER FINANCE ») qui joue vis-à-vis des instances européennes un rôle analogue à celui de la FAIDER en France et permet ainsi une défense des intérêts des épargnants en amont des décisions de l’Europe.
Vous avez évoqué le rôle de la FAIDER auprès des pouvoirs publics. Pouvez-vous nous parler des résultats obtenus au bénéfice des adhérents grâce à l’intervention de la FAIDER ?
Jean-François Debrois : Sans remonter trop loin dans le temps (depuis la création en 2005 de la FAIDER…), on peut citer quatre mesures récentes qui dans la mise en place des nouveaux PER (Plans d’Epargne Retraite) par les ordonnances prévues par la loi PACTE tout récemment -2019 – ont été acquises grâce à l’intervention, seule ou parfois conjointe, de la FAIDER auprès des pouvoirs publics :
- Tout d’abord, les règles de gouvernance des associations souscriptrices et des comités de surveillance des PER s’inspirent très étroitement de celles des PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et, sans ajouter de contraintes et lourdeurs excessives, conférent ainsi un pouvoir aux adhérents à ces contrats, conformément aux demandes de la FAIDER.
- Il est enfin mis fin à la double imposition de l’épargne retraite aux prélèvements sociaux (épargne qui était jusqu’alors non déductible de l’assiette de ceux-ci à l’entrée, et imposée de nouveau lors de la
sortie) ; la FAIDER s’est battue depuis quinze ans contre cette double imposition, et encore en juin 2019, avec succès cette fois-ci, en «interpellant » directement le ministre. - Autre combat de la FAIDER depuis sa création : les épargnants retraite non imposables au moment du versement de leur épargne ne seront plus imposés que sur les revenus de cette épargne à la sortie, et plus sur l’épargne elle-même.
- Enfin, la FAIDER a obtenu, avec d’autres « parties prenantes », par une lettre commune au ministre, le maintien de la fiscalité successorale de l’assurance vie pour les PER assurantiels
Je crois que la FAIDER est présente dans des instances importantes auprès du ministère de l’Economie et des Finances et de l’ACPR. Pouvez-vous nous dire quelques mots à ce sujet ?
Jean-François Debrois : Tout d’abord, deux dirigeants de la FAIDER sont membres de la Commission consultative « Epargnants » de l’AMF : Jean Berthon, Vice-Président, au titre de la FAIDER et Guillaume Prache, Président, au titre de BETTER FINANCE.
Par ailleurs, l’ANCRE est directement impliquée puisque c’est Sandrine Bastide-Calori, notre Directrice Générale Déléguée, qui représente la FAIDER comme membre titulaire du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), placé auprès du ministre des Finances. D’autre part, Anne Levasseur, Secrétaire Générale de GAIPARE, autre membre de la FAIDER, la représente comme membre de la Commission Consultative des Pratiques Commerciales (CCPC), seule instance consultative où sont représentés les usagers de la banque et de l’assurance auprès de l’ACPR, qui contrôle en France les banques et les assurances. Notons aussi qu’à travers BETTER FINANCE, la FAIDER est représentée dans diverses instances européennes. C’est ainsi que Guillaume Prache, Président de la FAIDER, a été à nouveau retenu par l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions (EIOPA) comme membre de son groupe d’Experts en assurance.
Jean-François Debrois : En étant un membre très actif de la FAIDER (notamment au sein de son Comité Exécutif), l’ANCRE est bien plus forte pour assumer l’une de ses missions qui est la protection des intérêts collectifs de ses adhérents et peut ainsi contribuer à rendre possible ce que, seule, elle ne pourrait imaginer obtenir.